TAXE DE SÉJOUR

A quoi sert-elle ? Comment la déclarer et la reverser ? Qui est exonéré ? Nous répondons aux interrogations les plus fréquentes.

A quoi sert la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est une ressource perçue par la commune. Elle permet de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection des espaces naturels dans un but touristique (art. L2333-26 et L5211-21 du code général des collectivités territoriales-CGCT). Elle est acquittée par les clients auprès des professionnels du tourisme qui la collectent et la reversent intégralement pour la promotion de la station.

Elle est destinée à améliorer l’accueil touristique et est principalement dédiée au financement des actions de promotion touristique. Cette ressource permet en outre de soutenir les manifestations touristiques organisées pour rendre le séjour de vos hôtes plus agréable.

Comment la déclarer et la reverser ?

La taxe de séjour doit être déclarée même s’il n’y a pas eu de location. Celle-ci sera déclarée à « zéro ». Sur la plateforme de télédéclaration, il faut utiliser le bouton, « Je n’ai pas loué »,

  • Si vous louez directement : vous collectez la taxe de séjour et la déclarez sur la plateforme de télédéclaration par le bouton « Saisie manuelle du registre ». Valider les mois déclarés en fin de période. Si tous les mois ne sont pas déclarés et validés vous ne pourrez pas avoir accès au règlement par carte bancaire ou par virement et n’aurez pas le réel montant sur la période à payer.
  • Loueurs non-professionnels et plateformes de réservation : lorsque vos locations sont faites par un intermédiaire de paiement en ligne, vous devez utiliser le bouton « Location via Tiers collecteur »

Exemple :

AIRBNB se charge de la gestion de vos locations : indiquez la période concernée en cochant le tiers collecteur « AirBnB », indiquez la période exacte. La déclaration sera à 0 € et 0 nuitées (le calendrier sera directement rempli). Vous ne reversez rien car c’est le tiers collecteur (AirBnb dans notre exemple) qui se chargera du reversement comme prévu par la loi.

Qui est exonéré ?

Ci-après le lien vers l’article du Code général des collectivités territoriales : Article L2333-31 modifié par LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 – art.67 :

Sont exemptés de la taxe de séjour :

  • les personnes mineures,
  • les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employé dans la commune,
  • les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
  • les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.

Précisions :

  • les saisonniers sont exonérés sous condition de logement et d’emploi sur la même commune,
  • les intérimaires, missions ponctuelles dans le BTP ou les services, les stagiaires payent la taxe de séjour au même titre que les autres personnes,
  • les personnes qui hébergent de la famille quand ils viennent en week-end ou plus, ne payent pas de taxe de séjour. La taxe de séjour se collecte sur des nuitées effectuées à titre onéreux.

Locations via les plateformes (Airbnb, Booking, Le Bon coin…)

Il est impératif d’informer les plateformes de toute modification concernant le classement de votre logement pour que celles-ci puissent appliquer les bons taux de taxe de séjour. Vous pouvez de votre côté contrôler les taxes perçues en consultant vos décomptes de réservation.

Sanctions

1 - La taxation d’office en cas de :

  • défaut de déclaration,
  • absence ou retard de paiement de la taxe.

2 - Amende allant de 750 € à 12 500 € en cas de :

  • pas de déclaration dans les délais,
  • inexactitudes ou omissions dans la déclaration,
  • pas de perception sur un assujetti,
  • pas de reversement dans les conditions et délais.

Besoin d'informations complémentaires ?

Vous pourrez retrouver toutes les informations et démarches à effectuer dans le Guide pratique démarches Hébergeurs en téléchargement ci-dessous.

Véronique Riboulet se tient à votre disposition pour répondre à vos questions au 05 49 19 13 00 ou à veronique.riboulet@larocheposay-tourisme.com